🔒 Protection des données

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés

Sommaire

🏢 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application TCM est l'auto-entreprise CompetTrial, éditrice du logiciel CompetTrial.

EntitéCompetTrial
StatutAuto-entreprise (micro-entreprise)
ActivitéDéveloppement et édition de logiciels
Email de contact[email protected]

📋 Données collectées

L'application CompetTrial collecte les catégories de données suivantes selon les profils :

Pilotes (compétiteurs)

DonnéeUtilisationCaractère
Nom et prénomIdentification sur les feuilles de résultatsObligatoire
Date de naissance (année)Détermination de la catégorie d'âgeObligatoire
GenreClassement féminin ou masculinObligatoire
Club d'appartenanceClassement par club et championnat régionalObligatoire
Numéro de licence FFCVérification de la validité de la licenceObligatoire
Résultats de compétitionClassements, scores par zone, pénalitésGénéré automatiquement
Numéro de dossardIdentification sur le terrainAttribué par l'organisateur

Utilisateurs administrateurs (organisateurs, arbitres, gestionnaires)

DonnéeUtilisationCaractère
Nom et prénomIdentification dans l'interface de gestionObligatoire
Adresse emailIdentifiant de connexion, notificationsObligatoire
Mot de passe (haché)Authentification sécuriséeObligatoire
Rôle et permissionsContrôle des accès aux fonctionnalitésObligatoire
Historique de connexionSécurité, traçabilité des actionsAutomatique

🎯 Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD art. 6)
Fourniture du logiciel TCM aux organisateurs de compétitions Exécution du contrat
Organisation et gestion des compétitions de VTT Trial Intérêt légitime
Publication des résultats et classements officiels Intérêt légitime
Authentification et sécurisation des accès administrateurs Intérêt légitime
Communication aux utilisateurs (invitations, réinitialisation mot de passe) Exécution du contrat
Amélioration et maintenance du logiciel TCM Intérêt légitime

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. L'application CompetTrial ne contient aucune publicité et les données ne sont jamais revendues à des tiers.

🗓️ Durée de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservationJustification
Résultats et classements de compétition Durée illimitée (archives sportives) Valeur historique et sportive des résultats officiels
Données des pilotes (profil) 5 ans après la dernière compétition Suivi des championnats pluriannuels
Comptes utilisateurs administrateurs Durée d'utilisation du service + 2 ans Traçabilité des actions de gestion
Logs de connexion et de sécurité 12 mois Conformité sécurité
Données de session 12 heures (session active) Sécurité des accès

À l'expiration des durées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

✅ Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes les données vous concernant.
✏️
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
🗑️
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions).
⏸️
Droit à la limitation
Geler le traitement de vos données dans certains cas.
📦
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré lisible.
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Délai de réponse : CompetTrial s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception (délai pouvant être prolongé à trois mois pour les demandes complexes).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à [email protected] en joignant une copie de votre pièce d'identité.

👥 Destinataires des données

Les données traitées par CompetTrial sont destinées exclusivement aux personnes et entités suivantes :

DestinataireDonnées concernéesMotif
Organisateurs des compétitions (clubs) Nom, prénom, club, catégorie, dossard Gestion des inscriptions et de la logistique
Arbitres officiels Nom, prénom, dossard, scores de zone Saisie des résultats sur le terrain
Gestionnaires du comité régional Toutes les données de gestion Supervision, championnat régional
Public (résultats) Nom, prénom, club, résultats, classement Publication officielle des résultats sportifs
CompetTrial (support technique) Logs techniques, données anonymisées Maintenance et amélioration du logiciel

Aucun transfert commercial : Les données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.

🌍 Transferts hors Union Européenne

L'application CompetTrial est hébergée en Europe. Les données personnelles sont traitées et stockées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué par CompetTrial.

🍪 Cookies et données de session

L'application CompetTrial utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Cookie / stockageTypeDuréeFinalité
sessionid Session HTTP (serveur) 12 heures Maintien de la session d'authentification
csrftoken Cookie de sécurité Session Protection contre les attaques CSRF
tc-theme LocalStorage (navigateur) Permanent (local) Mémorisation du thème clair/sombre choisi
tcm_offline IndexedDB (navigateur) Jusqu'à synchronisation Stockage des scores hors-ligne des arbitres

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils sont exemptés du consentement préalable. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé.

🔐 Sécurité des données

CompetTrial met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

MesureDescription
Chiffrement des mots de passeHachage PBKDF2-SHA256 (Django)
Protection CSRFToken anti-forgery sur tous les formulaires
Sessions sécuriséesCookies HttpOnly, SameSite=Lax, expiration 12h
Contrôle d'accèsSystème de rôles et permissions granulaires
Validation des donnéesContrôles serveur sur toutes les entrées utilisateur
JournalisationLogs des connexions et actions sensibles (12 mois)
Mode hors-ligne sécuriséDonnées hors-ligne stockées localement, synchronisation chiffrée

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, CompetTrial s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

📬 Contact et réclamations

✉️

Exercer vos droits ou poser une question

Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez CompetTrial en précisant votre identité et l'objet de votre demande : [email protected]

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD après avoir contacté CompetTrial, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 06 mai 2026. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs disposant d'un compte.